Date de mise à jour : 01/06/2024

Bienvenue sur PVPRESTA.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre PVPRESTA.com et les Prestataires, ainsi que l’utilisation de l’annuaire par les Utilisateurs. En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Définitions

• Site : désigne le site internet PVPRESTA.com.
• Prestataire : désigne tout professionnel répertorié sur le Site, qui achète des forfaits pour publier des annonces de son entreprise.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant l’annuaire pour trouver des professionnels en énergie photovoltaïque.
• Client : désigne le Prestataire lorsqu’il achète ou souscrit des forfaits pour publier des annonces.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services proposés par PVPRESTA.com aux Prestataires et les conditions d’utilisation de l’annuaire par les Utilisateurs.

3. Acceptation des CGV

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation des présentes CGV. En accédant au Site, l’Utilisateur et le Prestataire acceptent les CGV sans réserve.

4. Services proposés

PVPRESTA.com propose les services suivants :

• Référencement des prestataires spécialisés en énergie photovoltaïque.
• Vente de forfaits aux Prestataires pour publier des annonces de leur entreprise.
• Accès à un annuaire de prestataires pour les Utilisateurs.
• Possibilité pour les Utilisateurs de laisser des avis et des notes sur les Prestataires.

5. Inscription et Compte Utilisateur

Pour acheter des forfaits et publier des annonces, les Prestataires doivent créer un compte en fournissant des informations précises et complètes. Les Utilisateurs peuvent également créer un compte pour accéder à des fonctionnalités avancées.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

Les Prestataires paient des frais de référencement en achetant des forfaits pour publier leurs annonces sur le Site. Les tarifs sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

7. Engagements des Prestataires

Les Prestataires s’engagent à fournir des informations exactes et à jour sur leurs services et à respecter les normes et réglementations en vigueur dans le domaine de l’énergie photovoltaïque. Ils doivent également garantir la véracité et l’exactitude des informations publiées dans leurs annonces.

8. Utilisation de l’annuaire par les Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’annuaire uniquement pour rechercher des professionnels en énergie photovoltaïque et à ne pas utiliser les informations obtenues à des fins commerciales sans autorisation.

9. Responsabilité

PVPRESTA.com agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable de la qualité des services fournis par les Prestataires. En cas de litige entre un Prestataire et un Utilisateur, PVPRESTA.com ne pourra être tenu responsable.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

11. Protection des Données Personnelles

PVPRESTA.com s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et des Prestataires conformément à la législation en vigueur. Les détails sur la collecte et l’utilisation des données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGV

PVPRESTA.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Prestataires et les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, les Prestataires et les Utilisateurs peuvent contacter PVPRESTA.com à l’adresse suivante :

• Email : support@pvpresta.com
• Adresse postale : 6, rue d’ARMAILLE, Paris 75017

En utilisant le site PVPRESTA.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.